permis avant 92
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permis avant 92
par manubestof Jeu 3 Déc 2009 - 22:40
voilà ce que je viens de recevoir:
service juridique de "territorial.fr" :
> > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
> > de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler
> > rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE
> > MEME COURRIER, le retrait de vos points."
> >
> > En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
> > permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait
> > de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les
> > permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
> >
> > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ;
> > il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
> >
> > Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
> > conservé l'intégralité de leurs points
alors?
service juridique de "territorial.fr" :
> > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
> > de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler
> > rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE
> > MEME COURRIER, le retrait de vos points."
> >
> > En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
> > permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait
> > de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les
> > permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
> >
> > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ;
> > il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
> >
> > Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
> > conservé l'intégralité de leurs points
alors?
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Mieux vaut freiner trop tot et passer pour un con que trop tard et prouver qu'on l'est !
manubestof- Modérateur
- Date d'inscription : 18/09/2008
Age : 54
Localisation : montboucher sur jabron (26)
Re: permis avant 92
par Femto Ven 4 Déc 2009 - 0:41
Mouais...
A voir ici aussi...
Sans trop y croire toutefois.
A voir ici aussi...
Sans trop y croire toutefois.
Femto- 200 Elite
- Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 50
Localisation : Marseille
Re: permis avant 92
par Jacques Ven 4 Déc 2009 - 7:12
je vais me renseigner chez un pote haut placé chez les bleus
Jacques- Club des nababs en HM
- Date d'inscription : 09/08/2008
Age : 71
Localisation : Porto-Vecchio
Re: permis avant 92
par craig Ven 4 Déc 2009 - 7:41
c'est du flan : il suffit d'un arrêté ministériel pour amender la loi et la faire appliquer.
C'est un hoax, une légende du net, bien connue et démontée maintes fois...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=80463
Google est ton ami !
C'est un hoax, une légende du net, bien connue et démontée maintes fois...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=80463
Google est ton ami !
Dernière édition par craig le Sam 5 Déc 2009 - 17:06, édité 1 fois
craig- Le Bernard Pivot du forum
- Date d'inscription : 18/10/2008
Age : 51
Localisation : 92600
jejedeo- 650 Indiana
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Age : 49
Localisation : Normandie
Re: permis avant 92
par mika gt4 Ven 4 Déc 2009 - 9:25
Bidon...
De toute façon on sait que ceux qui ont eu leur permis avant 1989 ne font plus d'excès de vitesse depuis longtemps...
De toute façon on sait que ceux qui ont eu leur permis avant 1989 ne font plus d'excès de vitesse depuis longtemps...
mika gt4- Hypermotard
- Date d'inscription : 22/08/2009
Age : 42
Localisation : Fréjus
Re: permis avant 92
par manubestof Ven 4 Déc 2009 - 9:25
dommage
__________________________________________________________________________
Mieux vaut freiner trop tot et passer pour un con que trop tard et prouver qu'on l'est !
manubestof- Modérateur
- Date d'inscription : 18/09/2008
Age : 54
Localisation : montboucher sur jabron (26)
Re: permis avant 92
par craig Ven 4 Déc 2009 - 12:38
J'ai quand même tâté le terrain auprès des "décideurs" du ministère; on ne sait jamais, si on peut trouver un vide juridique à exploiter... 
J'en aurai confirmation lundi; en attendant, soyez prudents !
J'en aurai confirmation lundi; en attendant, soyez prudents !
craig- Le Bernard Pivot du forum
- Date d'inscription : 18/10/2008
Age : 51
Localisation : 92600
Re: permis avant 92
par Persuaders Ven 4 Déc 2009 - 14:06
Trop tard. Je confirme : c'est du du vent !!!
Je viens de me faire prendre sur les quais à 202 km/h (retenu 188) avec le fly. Manu, tu me dois 6 points !!
Je viens de me faire prendre sur les quais à 202 km/h (retenu 188) avec le fly. Manu, tu me dois 6 points !!
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"Si vous ne pouvez être des saints de la connaissance, soyez-en au moins les guerriers."
F. Nietzsche
Persuaders- Admin Fondateur
- Date d'inscription : 18/05/2008
Age : 54
Localisation : Nîmes -
Re: permis avant 92
par motoraphy Ven 4 Déc 2009 - 18:35
toute façon en hm on peut pas faire d exesc est une moto de vieux :
!:
!:
motoraphy- 200 Elite
- Date d'inscription : 24/11/2009
Age : 53
Localisation : st chamas
Re: permis avant 92
par Mickandbike Ven 4 Déc 2009 - 23:17
Persuaders a écrit:Trop tard. Je confirme : c'est du du vent !!!
Je viens de me faire prendre sur les quais à 202 km/h (retenu 188) avec le fly. Manu, tu me dois 6 points !!
>>> avec modération Guillaume, avec modération qu'on t'a dit...
Mickandbike- 900 MHR
- Date d'inscription : 13/01/2009
Age : 49
Localisation : Bouches-du-Rhône
Re: permis avant 92
par yanzeyan Ven 4 Déc 2009 - 23:20
non, non, le Fly pousse velu 
hein chef ça envoie le 50 ? :!:
hein chef ça envoie le 50 ? :
!:
yanzeyan- Hypermotard
- Date d'inscription : 11/08/2008
Age : 53
Localisation : 71 Chalon / S
Re: permis avant 92
par Persuaders Sam 5 Déc 2009 - 10:32
Tellement que je pense descendre avec au rassemblement. :ça swing:
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F. Nietzsche
Persuaders- Admin Fondateur
- Date d'inscription : 18/05/2008
Age : 54
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