Acheter neuf en France pour importer en Suisse

Jeune et fauché, ça me parait normal de pas vouloir payer plus qu'un voisin français pour exactement la même moto. Pour importer une voiture c'est délicat à cause des options, en moto ce serait plus simple. Je cherche à compléter mes renseignements quant au frais de la démarche, tout autre précision peut servir

1. Je me rend dans le garage français et achète la moto non immatriculée. Je fais remplir le formulaire de détaxe et demande le certificat d’homologation européen. Je charge la moto sur une remorque ou dans un fourgon. Là je dois employer un transitaire pour des formulaires ?

2. Arrivé à la douane française, je fais tamponner et viser le papier de détaxe. Quoi d'autre ? Je dois prévoir de payer un papier ici ?

3. Je me rend en douane suisse pour la suite de la détaxe; schématiquement je prends 19.6% puis donne 37CHF par 100kg, et paye 8% sur le total. C'est là que ça se corse: échange du papier CE contre un 13.20 ? Je dois payer un papier ici ?

4. Je pose la moto chez mon garagiste pour faire poser la bride à 34cv et récupérer le papier qui atteste que le travail est fait.

5.Aller à l'OCAN avec le 13.20, la papier des 34cv, l'attestation d'assurance.

6. Gazzzz !

Ma démarche est-elle complète ? Savez-vous si je dois faire attention à quelque chose de précis ?
Merci pour votre aide.

Tu nous pose une colle.
Les formalités sont essentiellement suisses et la Suisse n'est pas dans l'Europe.
Il faut te renseigner chez toi.
Pour nous le problème est inverse, nous ne pouvons pas acheté une moto dans les autres pays de l'union si elle est débridée et les autres pays ne veulent pas de nos motos parce qu'elles sont bridées, mais il parait qu'il y a un truc qui s'intitule "la libre circulation des biens "

Effectivement, ces 100 chevaux c'est nul pour l'export.

Je vous tiens au courant si je concrétise, ainsi celui qui herche à faire la même chose tombera peut-être ici

J'ai voulu une fois acheter une Ducati ST2 à un pote de Lyon.....Mais quand j'ai vu la galère que c'était niveau paperasses et frais j'ai laissé tomber....C'était dommage car elle me plaisait beaucoup niveau look et conduite et ma femme disait que pour une fois qu'il y avait une Ducati confortable.....

Bon courage pour toute ta procédure ....
Au final, tu gagnes combien ???
Pourquoi ne pas la prendre directement en Italie à Bologne ????

Ce qu'il va gagner en fric,il va le perdre en énergie,en nerf et en temps....

PAT37 a écrit:Au final, tu gagnes combien ???
Pourquoi ne pas la prendre directement en Italie à Bologne ????

Pour 60km jusqu'Annecy, je gagne 2'000€ environ. Le problème de Bologne c'est qu'il faut faire un paquet de kilomètres en plus, payer le Tunnel du mt-Blanc pour gagner du temps, et en plus j'ai aucun contact là bas et ne parle pas italien.

J'ai toujours cru que c'était très long, mais plus je cherche et plus ça à l'air "évident".

Il ne me manque que très peu d'informations pour mon import !

Ce que je sais maintenant c'est qu'il me faudra demander un certificat de fabrication Européenne lors de mon achat. Ainsi je peux avoir un formulaire E.U.R.1 qui me permet de ne pas payer de taxe de douane.

Côté France, un particulier est obligé de faire appel à un transitaire pour les formalités administratives. Côté suisse on peut remplir le formulaire soit même (faut il encore comprendre ce qui est demandé sur le formulaire ) alors j'ai trouvé une entreprise qui travaille des 2 côtés de la frontière. Pour 150CHF, je n'aurais qu'à faxer la facture et un certificat d'origine depuis le garage où j'achète la moto puis me mettre en route.

Arrivé à la douane, je récupère mon formulaire 13.20A (papier demandé pour l'immatriculation en suisse) puis je m’acquitte de la TVA nationale de 8%. Mon garage m'a dis que mon véhicule pourrait être immatriculé sous X à l'importation, au lieu d'avoir une réception par type. Sous X j'aurais des problèmes à brider mon HM à 34cv, à mettre légalement un échappement, etc. car tout est lié à la réception par type en Suisse. Selon un spécialiste du transport le X ne s'applique à certaines voitures américaines, et que très rarement. Je ne me pose donc pas plus de question.

La question qui me reste est: dois-je payer le véhicule avec la TVA française et venir la récupérer une fois que le véhicule est sorti de l'union Européenne ou une vente hors taxe est possible ?

Tu ne peux pas demander à un particulier de t'offrir la tva qu'il ne récupèrera pas.

Voilà, j'ai mon HM 796. Il attend encore dans le garage à Annecy, car il faut commencer un "coc" (Certificat de Conformité Européenne en somme) qui peut prendre du temps à arriver.

Au final je vais économiser environ 3'000 CHF Je vais écrire un résumé complet de la marche à suivre, ça pourra servir à d'autres.

Féloches Patrick !!

Et merci.